Article R*123-23

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*123-23 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 8 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 11 septembre 1983 au 11 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 11 septembre 1992 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 13 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 13 juin 2004 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 3 mars 2012 au 17 février 2013 (transféré) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-290 du 29 février 2012 - art. 43
• Rédaction du 17 février 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2013-142 du 14 février 2013 - art. 4