Article R*125-1

Article abrogé, en vigueur du 9 janvier 1983 au 13 octobre 1998.

Carte de l'article R*125-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 13 octobre 1998 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n°98-913 du 12 octobre 1998 portant modification des dispositions du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-913 du 12 octobre 1998 - art. 41 (V)