Article R*125-1 historique

Historique de l'article R*125-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 13 octobre 1998 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n°98-913 du 12 octobre 1998 portant modification des dispositions du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme (en vigueur)