Article R*127-1

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2010 au 17 février 2013.

Carte de l'article R*127-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 1995 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°95-676 du 9 mai 1995 - art. 2 () JORF 10 mai 1995; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 25 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 25 mars 2010 au 17 février 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*710-1 (Ab)