Code de l'urbanisme · Article
Article R*160-17
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R*160-17 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er mai 1978 au 1er octobre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er octobre 1983 au 14 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 14 juin 1990 au 31 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 31 octobre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1291 du 28 octobre 2010 - art. 10; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1635 du 26 décembre 2014 - art. 4; Décret 73-1023 1973-11-08
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'urbanisme - art. R*160-11 (VT)
- Code de l'urbanisme - art. R*160-12 (VT)