Article R*300-8

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2009 au 1er avril 2016.

Carte de l'article R*300-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2006 au 1er août 2009 (transféré) — issue de : Décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 - art. 2 () JORF 2 août 2006; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er août 2009 au 1er avril 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-86 du 1er février 2016 - art. 54
• Code de l'urbanisme - art. R*300-9 (V)