Article R*321-14

Article abrogé, en vigueur du 6 août 2015 au 19 mars 2025.

Carte de l'article R*321-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 29 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 29 juillet 1977 au 1er juillet 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-1900 du 20 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 6 août 2015 au 19 mars 2025 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-979 du 31 juillet 2015 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-242 du 17 mars 2025 - art. 16