Article R*321-14 historique

Historique de l'article R*321-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 29 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 29 juillet 1977 au 1er juillet 1986 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 6 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-1900 du 20 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 6 août 2015 au 19 mars 2025 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-979 du 31 juillet 2015 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-242 du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'Etat (en vigueur)