Article R*410-3

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2023.

Carte de l'article R*410-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 26 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 26 juillet 2021 au 15 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 15 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2023-1037 du 10 novembre 2023 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet (en vigueur)
• Décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2014-358 du 20 mars 2014 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-1037 du 10 novembre 2023 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R181-10 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*410-17 (V)