Code de l'urbanisme · Article
Article R*410-3 historique
Historique de l'article R*410-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 2 mars 1988 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 26 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 26 juillet 2021 au 15 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction depuis le 15 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2023-1037 du 10 novembre 2023 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2014-358 du 20 mars 2014 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet (en vigueur)
- Décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme (en vigueur)