Article R*410-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Carte de l'article R*410-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 20 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 20 juillet 1980 au 1er avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 1984 au 28 mars 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 mars 2001 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-1529 du 28 décembre 2012 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er avril 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 3; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*740-2 (Ab)