Article R*421-32

Article abrogé, en vigueur du 2 août 2006 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article R*421-32 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 1984 au 21 février 1985 (modifiée) — issue de : Décret 83-1261 1983-12-30 ART. 17, ART. 18, ART. 46 10 JORF 7 JANVIER 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 21 février 1985 au 1er février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er février 2002 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er août 2004 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 août 2006 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 1987 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de certains logements en accession à la propriété dits " maisons agrandissables " (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 31 mars 1987 - art. 1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A421-6-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-11 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-15 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-39 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-41 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-44 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-46 (Ab)