Code de l'urbanisme · Article
Article R*421-32 historique
Historique de l'article R*421-32 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er avril 1984 au 21 février 1985 (modifiée) — issue de : Décret 83-1261 1983-12-30 ART. 17, ART. 18, ART. 46 10 JORF 7 JANVIER 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 21 février 1985 au 1er février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er février 2002 au 1er août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er août 2004 au 2 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 2 août 2006 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 31 mars 1987 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de certains logements en accession à la propriété dits " maisons agrandissables " (en vigueur)