Code de l'urbanisme · Article

Article R*423-22

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article R*423-22 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-248 du 27 mars 2019 - art. 10 (V)
  • Code du tourisme. - art. R324-1-7 (V)
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