Article R*423-36

Article en vigueur depuis le 15 février 2015.

Carte de l'article R*423-36 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 26 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 26 novembre 2008 au 15 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-165 du 12 février 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R*427-4 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-8 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-9 (Ab)