Article R*423-48

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2014 au 26 juillet 2021.

Carte de l'article R*423-48 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er avril 2014 au 26 juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'urbanisme - art. R*410-16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-38 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*423-46 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-10 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R462-5 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R462-9 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-11-4 (Ab)