Article R*424-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R*424-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret 83-1261 1983-12-30 art. 38 JORF 7 janvier 1984 date d'entrée en vigueur 1 avril 1984
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6; Décret 73-1023 1973-11-08

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-958 du 14 octobre 2026 portant application de l'article 9-1 de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2026-958 du 14 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-958 du 14 octobre 2026 - art. 3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*424-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R424-2-1 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 384 C (P)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 384 F (P)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 406 nonies (VT)