Article R*431-34

Article en vigueur depuis le 22 mai 2019.

Carte de l'article R*431-34 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 22 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 22 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2019-472 du 20 mai 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R*431-4 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*434-2 (VD)