Article R*431-34-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Carte de l'article R*431-34-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*431-36 (VD)