Article R*434-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2015.

Carte de l'article R*434-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er juillet 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er juillet 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 5; Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. R1614-20 (M)