Code de l'urbanisme · Article

Article R*442-14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article R*442-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2024-1043 du 18 novembre 2024 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. *R442-13 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. *R442-15 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*442-6 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R442-13-1 (V)
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