Code de l'urbanisme · Article

Article R442-14* historique

Historique de l'article R*442-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 20 juillet 1980 au 1er avril 1984 (abrogé) — issue de : Décret 80-559 1980-06-26 ART. 6 JORF 20 JUILLET 1980; Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction du 17 mars 1993 au 11 octobre 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°93-351 du 15 mars 1993 - art. 15 () JORF 17 mars 1993; Décret 73-1023 1973-11-08
Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 8 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08

Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d'urbanisme (en vigueur)