Code de l'urbanisme · Article

Article R101-2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2023.

Carte de l'article R101-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code général des collectivités territoriales - art. R2231-1 (V)
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