1. L'observatoire de l'artificialisation est, pour l'ensemble du territoire, la plateforme nationale pour l'accès dématérialisé aux données sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et sur l'artificialisation des sols, qui sont mises à disposition par l'Etat, notamment afin de permettre la fixation et le suivi des objectifs prévus dans les documents de planification et d'urbanisme.
Code de l'urbanisme · Article
Article R101-2
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2023.
CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Chapitre Ier : Objectifs généraux
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre préliminaire : Principes généraux
- Chapitre Ier : Objectifs généraux
IdentifiantLEGIARTI000048469670
Texte parentLEGITEXT000006074075
Aller plus loin
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