Article R104-12

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article R104-12 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 12 mai 2017 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-1039 du 10 mai 2017 - art. 2
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 6
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-733 du 1er août 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R104-33 (V)