Code de l'urbanisme · Article
Article R104-19
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Carte de l'article R104-19 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
- Rédaction du 30 avril 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 2
- Rédaction du 15 août 2016 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4
- Rédaction du 16 octobre 2021 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 9
- Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1025 du 20 juillet 2022 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. R122-25 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R104-33 (V)