Article R104-33

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article R104-33 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 30 avril 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-519 du 28 avril 2016 - art. 2
• Rédaction du 15 août 2016 au 16 octobre 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 13
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-733 du 1er août 2026 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)
• Décret n° 2023-504 du 22 juin 2023 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 - art. 18 (V)
• Décret n°2023-504 du 22 juin 2023 - art. 5
• Code de l'urbanisme - art. R104-10 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-17-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-34 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-36 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-37 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R122-12-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R153-20 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R163-9 (V)