Article R104-34

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2021.

Carte de l'article R104-34 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 avril 2017 au 16 octobre 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 16 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R104-33 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R104-35 (V)