Article R111-14-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1978 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article R111-14-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1978 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'urbanisme - art. R*111-1 (M)