Article R111-25-7

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2024.

Carte de l'article R111-25-7 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 2023 au 16 novembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 13

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d'installation d'ombrières et de procédés de production d'énergies renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-25-12 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-25-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-25-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-25-9 (V)