Article R111-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R111-27 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 août 1979 au 13 octobre 1998 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°98-913 du 12 octobre 1998 portant modification des dispositions du livre Ier du code de l'urbanisme relatif aux règles générales d'aménagement et d'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. R111-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R424-5-2 (V)