Article R111-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R111-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 juillet 1982 au 27 août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 27 août 1986 au 11 octobre 1995 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Décrets liés (4)

• Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 approuvant la directive d'aménagement national relative à la protection et à l'aménagement de la montagne (en vigueur)
• Décret n°81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites (abrogé)
• Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques pris en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n°93-351 du 15 mars 1993 relatif aux plans d'exposition aux risques naturels prévisibles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L562-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R111-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-19 (V)