Code de l'urbanisme · Article

Article R111-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements

IdentifiantLEGIARTI000031721314

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle R111-3 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article *R111-3 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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