Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

TexteDécret n°2015-1783 du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031717659
Texte parentJORFTEXT000031704629
Référencearticle 1 du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 (version du 30 décembre 2015)Légifrance →

1. Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme.

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