Code de l'urbanisme · Article
Article R111-48
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article R111-48 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1177 du 3 août 2007 - art. 1 () JORF 5 août 2007 en vigueur le 1er octobre 2007; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er juin 2011 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-324 du 24 mars 2011 - art. 1; Décret 73-1023 1973-11-08
- Rédaction du 1er mars 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 - art. 6 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Décrets liés (1)
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 2 (V)
- Code de l'urbanisme - art. R111-50 (V)