Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes
Sous-section 5 : Caravanes
IdentifiantLEGIARTI000031721195
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R111-48 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite :
2. 1° Dans les secteurs où le camping pratiqué isolément et la création de terrains de camping sont interdits en vertu de l'article R. 111-33 ;
3. 2° Dans les bois, forêts et parcs classés par un plan local d'urbanisme comme espaces boisés à conserver, sous réserve de l'application éventuelle des articles L. 113-1 à L. 113-5, ainsi que dans les forêts de protection classées en application de l'article L. 141-1 du code forestier.