Article R122-6

Article en vigueur depuis le 1er août 2017.

Carte de l'article R122-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 15 août 2016 au 1er août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-1039 du 10 mai 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-1110 du 11 août 2016 - art. 4
• Code de l'urbanisme - art. R122-10 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R122-12 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R122-14 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R122-5 (V)