Article R132-9

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article R132-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-733 du 1er août 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-733 du 1er août 2026 portant diverses mesures de coordination relative à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2026-733 du 1er août 2026 (V)