Code de l'urbanisme · Article

Article R141-6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

Carte de l'article R141-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Rédaction du 1er avril 2017 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 13
Rédaction du 1er avril 2021 au 29 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-639 du 21 mai 2021 - art. 2
Rédaction depuis le 29 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2022-1673 du 27 décembre 2022 - art. 3

Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)