Code de l'urbanisme · Article

Article R141-6

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs
  1. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale
  4. Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale
  5. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs
IdentifiantLEGIARTI000046824658
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle R141-6 du Code de l'urbanisme (version du 29 décembre 2022)Légifrance →

1. Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application des 2° et 3° de l'article L. 141-10.

2. Le cas échéant, les documents graphiques permettent d'identifier les biens inscrits au patrimoine mondial et leur zone tampon.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article R*122-3 (décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046824658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.