Article R142-1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2021.

Carte de l'article R142-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 2 février 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 février 1979 au 25 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 25 juillet 1985 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juin 1987 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er mars 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-87 du 25 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD); Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 23 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 23 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-639 du 21 mai 2021 - art. 3