Article R142-10

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R142-10 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 28 septembre 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 28 septembre 1976 au 1er septembre 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er septembre 1977 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juin 1987 au 16 avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 16 avril 2012 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2012-489 du 13 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 31; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. R142-11 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R142-13 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R142-15 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R142-9 (M)