Article R142-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R142-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 10 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 10 juillet 1977 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 8 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 8 juin 2006 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD); Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme (en vigueur)