Article R142-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R142-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 10 juillet 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 7 juillet 1982 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 2 mars 1988 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.

Décrets liés (1)

• Décret n°81-534 du 12 mai 1981 portant création de la commission départementale des sites et de l'environnement et relatif à la commission supérieure des sites (abrogé)