Article R143-14

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article R143-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 16 octobre 2021 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021 - art. 18
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques ARGŒUVES (commune d'Argœuves - Somme) et NAVARRE (commune de Petit-Caux - Seine-Maritime) et emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 8 juin 2026 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R143-15 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R143-16 (V)