Article R145-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2012 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R145-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 janvier 1986 au 5 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 86-52 1986-01-10 art. 1 JORF 14 janvier 1986; Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 5 août 2006 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er juin 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08
• Rédaction du 1er juin 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08; Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'urbanisme - art. R145-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R145-5 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R145-7 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R145-9 (VT)