Article R151-27

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article R151-27 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-195 du 22 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-757 du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme (en vigueur)
• Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 10 novembre 2016 (V)
• Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 4 (V)
• Arrêté du 10 novembre 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-757 du 11 juin 2021 - art. 1
• Arrêté du 22 mars 2023 - art. 1
• Décret n°2023-195 du 22 mars 2023 - art. 2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A424-20 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*410-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-35 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-28 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R425-32 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-26-1 (V)
• Code du tourisme. - art. R324-1-4 (Ab)