Article R151-28

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article R151-28 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 2 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction du 2 février 2020 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2020-78 du 31 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2023-195 du 22 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (modifiée, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 15 janvier 2021 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2023 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les catégories de projets soumis à une obligation d'information préalable auprès du gestionnaire d'infrastructure (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la définition des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées dans les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des équipements sportifs ou parties d'équipements sportifs visés au 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, pour lesquels il n'existe pas de solutions techniques alternatives suffisantes, permettant d'obtenir la qualité requise dans le cadre de compétitions officielles (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 février 1975 fixant les dispositions relatives à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural (en vigueur)
• Arrêté du 22 août 1986 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la fluméquine (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 1977 fixant les dispositions relatives à l'emploi de l'acide 2,4,5 trichlorophénoxyacétique et ses sels. (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017 portant expérimentation en matière de construction (abrogé)
• Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments (en vigueur)
• Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur)
• Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 10 novembre 2016 (V)
• Arrêté du 4 mai 2017 - art. 14-3 (V)
• Décret n°2017-1044 du 10 mai 2017 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2018-402 du 29 mai 2018 - art. 1
• Décret n°2020-78 du 31 janvier 2020 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 janvier 2021 - art. 1
• Arrêté du 22 mars 2023 (V)
• Décret n°2023-195 du 22 mars 2023 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. A424-20 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-13 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-17 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*431-35 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R151-29 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R425-32 (V)
• Code de l'énergie - art. D345-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R631-26-1 (V)