Article R151-31

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

Carte de l'article R151-31 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 5 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 5 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 12 (V)
• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 - art. 9