Article R153-14

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2018.

Carte de l'article R153-14 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 19 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 19 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.; Décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 2021 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du contournement Ouest de Montpellier, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Juvignac, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas et classement ou déclassement des voies concernées par l'aménagement (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une liaison électrique aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques ARGŒUVES (commune d'Argœuves - Somme) et NAVARRE (commune de Petit-Caux - Seine-Maritime) et emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 8 juin 2026 (V)